Vous souhaitez travailler à votre compte en Espagne ? Dans ce cas, vous entendrez très souvent parler du statut d’autónomo.
Pourtant, de nombreux francophones recherchent plutôt sur Google des expressions comme indépendant en Espagne, auto-entrepreneur en Espagne ou freelance en Espagne.
En pratique, si vous voulez exercer une activité pour votre propre compte en Espagne, c’est le statut d’autónomo qu’il faut regarder.
Cette article a donc un objectif clair : vous expliquer comment vous inscrire correctement, quelles sont les démarches à effectuer et quelles erreurs éviter avant de commencer.
Faut-il s’inscrire avant de commencer l’activité ?
Oui. En Espagne, il ne faut pas attendre d’avoir déjà facturé plusieurs semaines pour régulariser la situation.
L’inscription à la Seguridad Social comme travailleur indépendant doit être communiquée le jour du début d’activité ou jusqu’à 60 jours avant.
Si vous vous inscrivez après avoir commencé à travailler, l’inscription sera considérée comme tardive. Côté fiscal, l’alta censal doit être présentée avant le début des activités ou opérations.
Quelle est la première démarche à faire auprès de l’administration fiscale ?
Aujourd’hui, la référence pour l’alta censal est le modèle 036.
C’est un point important, car beaucoup d’articles anciens parlent encore du 037, mais ce modèle simplifié a été supprimé avec entrée en vigueur le 3 février 2025.
L’AEAT propose en outre un service d’aide pour les personnes physiques qui débutent, via Censos WEB / 036, ce qui facilite la présentation de l’alta initiale.
Et l’inscription à la Sécurité sociale ?
La seconde démarche essentielle est l’inscription dans le RETA, le régime spécial des travailleurs indépendants.
Cette formalité se fait auprès de la Sécurité sociale et elle doit être coordonnée avec l’alta fiscale.
La Seguridad Social rappelle qu’il faut communiquer l’alta le même jour que le début d’activité ou au maximum 60 jours avant, ce qui permet de préparer correctement le démarrage sans se retrouver hors
Quelles conditions faut-il remplir ?
Il faut évidemment disposer d’une identification valable en Espagne et pouvoir exercer légalement l’activité.
Pour une personne étrangère, la situation dépend de la nationalité et du titre de séjour ou de travail.
L’administration espagnole distingue notamment les situations des citoyens de l’UE et celles des étrangers non européen qui souhaitent exercer une activité por cuenta propia, pour lesquels il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique.
Quelles informations faut-il préparer avant de s’inscrire ?
Avant de présenter l’alta, il est important de préparer les éléments essentiels de votre activité: vos données d’identification, la date de début, la description de l’activité, ainsi que les données censales nécessaires.
L’AEAT rappelle que le modèle 036 sert précisément à déclarer l’alta dans le Censo de empresarios, profesionales y retenedores et à indiquer les données identificatives de l’activité.
Plus la déclaration est cohérente dès le départ, moins vous risquez d’avoir des corrections ou des formalités complémentaires ensuite.
Faut-il se faire accompagner ?
Dans beaucoup de cas, oui. Lorsqu’on est français, belge ou suisse francophone, la difficulté n’est pas seulement de “remplir un formulaire”.
Le vrai enjeu est de choisir correctement la date de début, de déclarer l’activité de manière cohérente, de ne pas se tromper entre Hacienda et Seguridad Social, et d’éviter les erreurs qui peuvent coûter du temps ou de l’argent dès les premiers mois.
Une bonne préparation permet de commencer l’activité sur des bases propres, sans devoir corriger ensuite une alta mal présentée.
Si vous souhaitez vous installer comme indépendant en Espagne, chez Asesoría Orihuela Costa nous vous accompagnons dans les démarches d’inscription, la déclaration de début d’activité et l’organisation fiscale et sociale de votre activité, en espagnol, en anglais et en français.
Peut-on commencer une activité même si l’on a encore des doutes sur le régime fiscal ou la TVA ?
En pratique, il vaut mieux ne pas improviser. Le modèle 036 sert aussi à configurer correctement la situation fiscale de départ.
La propre documentation de l’AEAT explique que le début d’activité a des effets en matière de TVA dès la phase préparatoire de l’activité, c’est-à-dire même avant la facturation habituelle, lorsqu’on commence à acquérir des biens ou services destinés à l’activité.
Autrement dit, une mauvaise alta au départ peut avoir des conséquences fiscales dès les premières dépenses professionnelles.
Combien coûte l’inscription comme indépendant ?
L’inscription elle-même ne se résume pas à une simple formalité administrative gratuite ou payante : ce qui préoccupe surtout les futurs indépendants, c’est la cotisation mensuelle au RETA.
En 2026, cette cotisation dépend des revenus nets prévus et des bases autorisées dans chaque tranche.
Il existe aussi une tarifa plana pour certains nouveaux autónomos, avec une cotisation réduite de 80 €, à laquelle s’ajoute le MEI, soit 88,64 € au total selon la Seguridad Social.
Mais la question des cotisations mérite une page séparée, car elle répond à une autre intention de recherche.
Les erreurs les plus fréquentes
- La première erreur consiste à croire que le statut espagnol est exactement le même que le régime français de l’auto-entrepreneur.
Pour le référencement, il est utile d’utiliser cette expression parce que les internautes la cherchent. Mais juridiquement, en Espagne, il faut parler d’autónomo et raisonner avec les règles espagnoles d’alta fiscale et d’alta à la Sécurité sociale. Cette précision améliore à la fois la clarté du texte et la confiance du lecteur.
- La deuxième erreur consiste à s’appuyer sur des guides anciens qui parlent encore du modèle 037 comme si rien n’avait changé.
Ce n’est plus à jour. Depuis février 2025, la déclaration censale simplifiée 037 a été supprimée et la référence actuelle est le modèle 036.
- La troisième erreur consiste à confondre les délais.
Le délai de 60 jours avant le début concerne la Seguridad Social, alors que l’AEAT exige la déclaration censale avant le début de l’activité, sans convertir ce point en un “délai fiscal de 60 jours”.
Même si vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la sécurité sociale, vous devrez déclarer la TVA et l’impôt sur le revenu.
Conditions d'inscription en tant que travailleur indépendant
Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’indépendant, vous devez vous inscrire en même temps auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale (sauf exceptions).
Pour commencer à travailler en tant que travailleur indépendant, il est essentiel de respecter certaines exigences établies par la loi espagnole.
Ces exigences couvrent des aspects liés à l’âge, à la résidence, à l’activité économique et aux éventuelles exemptions d’enregistrement.
Âge et résidence
L’une des premières conditions pour s’enregistrer en tant que travailleur indépendant est d’être âgé d’au moins 18 ans.
Cette condition garantit que la personne a la capacité juridique nécessaire pour exercer une activité économique.
En outre, il est essentiel de disposer d’un NIE en Espagne et d’un permis de travail.
Cette condition s’applique aussi bien aux citoyens espagnols qu’aux étrangers titulaires d’un permis de travail en cours de validité.
La résidence doit être justifiée par la documentation correspondante, qui peut inclure le DNI ou le NIE, en fonction de la nationalité du demandeur.
Activité économique
La deuxième condition concerne l’exercice d’une activité économique.
Cette activité doit être exercée habituellement, personnellement et directement par le travailleur indépendant.
Il est important que l’activité soit bien définie et qu’elle soit conforme aux codes d’activité établis, tels que le CNAE (Code national des activités économiques).
L’activité doit être légale et conforme aux réglementations locales et nationales.
Chaque type d’activité peut entraîner des obligations spécifiques, il est donc nécessaire de bien s’informer avant de commencer.
Obligation d’enregistrement
L’obligation de s’enregistrer en tant que travailleur indépendant s’applique quel que soit le revenu gagné, sauf s’il n’est pas exercé de manière régulière.
Si vous avez l’intention d’exercer une activité indépendante de manière régulière, vous devez vous conformer à cette obligation.
Le travailleur est ainsi enregistré auprès de la sécurité sociale et de l’administration fiscale, ce qui lui donne accès à certains droits et obligations dans le cadre légal.
Exemptions d’inscription
Il existe des exemptions qui dispensent certaines personnes de s’enregistrer auprès du fisc en tant que travailleur indépendant.
Il s’agit notamment des cas suivants
- Les membres de coopératives qui souhaitent exercer leur activité au sein de la coopérative.
- Les associés gérants qui ne reçoivent pas de rémunération en tant qu’indépendants.
- Les religieux qui exercent leurs activités pour le compte de l’église.
- Les collaborateurs familiaux des travailleurs indépendants qui n’ont pas de revenus propres.
- Les travailleurs agricoles qui collaborent à l’exploitation familiale.
Ces groupes peuvent exercer leur activité sans devoir s’inscrire en tant que travailleurs indépendants, bien qu’ils doivent se conformer à d’autres réglementations spécifiques régissant leur situation.
Il est essentiel que les personnes appartenant à ces groupes soient correctement informées de leur situation et des obligations qui leur incombent.
Documents nécessaires à l'enregistrement d'un travailleur indépendant
Il est essentiel de disposer des bons documents pour mener à bien la procédure d’exercice d’une activité indépendante.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui doivent être présentés aux différentes étapes de cette procédure.
Numéro de sécurité sociale (NUSS)
Le numéro de sécurité sociale (NUSS) est un identifiant personnel qui permet aux travailleurs indépendants d’accéder aux prestations et services de la sécurité sociale.
Si vous ne disposez pas de ce numéro, vous devez en faire la demande auprès de la trésorerie générale de la sécurité sociale. Cette procédure peut être effectuée en personne ou par voie électronique.
Document d’identité (DNI ou NIE)
Le DNI (Documento Nacional de Identidad) est obligatoire pour les citoyens espagnols, tandis que le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est requis pour les étrangers résidant en Espagne.
Ce document doit être valide et présenté au moment de l’enregistrement.
Date de début d’activité
Il est important de définir la date de début de l’activité économique.
Cette date doit être communiquée à la sécurité sociale et à l’administration fiscale, car elle aura une incidence sur les délais de dépôt et sur le début des obligations fiscales et contributives.
Estimation du revenu
Le travailleur indépendant doit présenter une prévision des revenus qu’il s’attend à percevoir chaque mois.
Cette estimation est essentielle pour déterminer l’assiette des cotisations et, par conséquent, la cotisation à verser à la sécurité sociale.
Il est important d’être réaliste dans ce calcul afin d’éviter des problèmes financiers futurs.
Domicile de l’activité
Il convient d’indiquer l’adresse où l’activité sera exercée.
Cette adresse doit être un local autorisé et conforme à la réglementation en vigueur.
Si l’activité est exercée à domicile, il faut préciser que c’est le cas et que les conditions requises sont remplies.
Coordonnées de la personne à contacter
Le futur indépendant doit fournir ses coordonnées, notamment un numéro de téléphone et une adresse électronique.
Ces données sont nécessaires pour établir des communications formelles et recevoir des notifications de l’administration.
Code IAE
Il est nécessaire d’indiquer le code correspondant à l’impôt sur les activités économiques (IAE), qui classifie l’activité exercée.
Ce code se trouve dans le recensement des activités publié par l’Agence fiscale et est essentiel pour l’accomplissement des obligations fiscales.
Code CNAE
Le code CNAE (Classification nationale des activités économiques) identifie l’activité économique spécifique à exercer.
Il est important de choisir le bon code, car il a une incidence sur les obligations fiscales et peut influencer l’accès aux aides ou aux subventions.
Compte bancaire
Un compte bancaire doit être ouvert exclusivement pour l’activité économique.
Ce compte servira à domicilier les paiements de la sécurité sociale, ainsi qu’à gérer les revenus et les dépenses liés à l’activité.
Il est recommandé que le compte soit facilement accessible et dans des conditions favorables.