Quand quelqu’un demande : « Pourquoi ai-je été contrôlé par le fisc espagnole? », la réponse ne se trouve presque jamais dans une phrase précise d’une loi. La clé réside généralement dans la manière dont l’administration fiscale planifie, hiérarchise les ressources et croise les données pour détecter les incohérences. Ce n’est pas une roulette, mais ce n’est pas non plus une loterie de Noël : c’est une gestion des risques à partir d’informations et de critères opérationnels.
Dans cet article, je explique, sur la base de documents publics et d’analyses techniques, comment le fisc sélectionne les personnes à contrôler en 2026, quelles informations sont publiques, quelles informations sont confidentielles et quels profils sont les plus susceptibles de « passer à travers » ses filtres.
L’objectif de cet article n’est pas d’apprendre à « se cacher » du fisc, mais de comprendre la logique qui permet d’anticiper les risques et de prévenir les problèmes, tout en respectant la loi.
Mise à jour 2026
Mise à jour : janvier 2026. Cet article prend comme référence les lignes directrices publiées du plan de contrôle 2025 et les critères publics de planification et d’analyse des risques. Nous le mettrons à jour lorsque les directives du Plan 2026 seront publiées.
Le point de départ officiel : le plan annuel de contrôle fiscal
Un plan de contrôle fiscal chaque année
Chaque année, les lignes directrices générales du Plan annuel de contrôle fiscal et douanier sont publiées. Ce document définit les priorités : assistance aux contribuables, prévention des infractions, enquêtes et vérifications, lutte contre la fraude fiscale et coopération avec d’autres administrations.
Plan public
Ce plan est public, mais il ne dit pas tout. Il indique les domaines prioritaires (économie numérique, grands patrimoines, non-résidents, certains secteurs, etc.), mais ne détaille pas les algorithmes ni les filtres spécifiques utilisés pour sélectionner chaque contribuable.
Voici le lien vers le plan de contrôle fiscal de 2025 en Espagne, qui est le dernier auquel nous avons accès à la date de publication de cet article.
Point clé pour bien comprendre : le plan vous indique « où regarde » le Trésor (priorités, zones à risque, campagnes générales), mais ne vous indique pas le détail fin de ses filtres : seuils, pondérations, combinaisons de variables ou critères internes de hiérarchisation par unités et territoires.
Ce qui n'est pas publié dans le plan de contrôle fiscal : plans réservés et "bares" internes
En plus des directives publiques, il existe une partie réservée du contrôle fiscal. C’est normal dans une organisation de contrôle : si tous les critères opérationnels exacts étaient publiés, l’efficacité serait perdue.
Dans la réglementation des autonomie d’Espagne et dans la documentation interne, il est expressément reconnu que les plans d’inspection partiels sont confidentiels, ne sont pas publiés et sont basés sur des critères de risque fiscal, d’opportunité, d’aléatoire ou autres.
L’AEAT approuve chaque année des instructions internes telles que l’« Instruction de barème » du Département d’inspection, qui définit la manière d’évaluer les dossiers et d’organiser les priorités de travail.
Une partie est publique (BOE, communiqués de presse) et l’autre n’est connue qu’en interne par les organes de planification et d’inspection. Cette partie ne peut pas contredire la loi, mais elle établit des éléments que la loi ne détaille pas : ce qui est considéré comme un risque élevé, les secteurs prioritaires, la pondération de certaines variables, etc.
Traduction pratique :
- La partie visible : BOE, notes d’information et directives générales.
- La partie interne : campagnes opérationnelles, critères de segmentation, paramètres de priorisation, répartition des charges et « ce qui pèse le plus » dans un dossier concret.
Cela ne signifie pas agir en dehors de la loi. Cela signifie préciser, à l’aide de critères de gestion, ce que la loi ne peut détailler au millimètre près.
D'où viennent les informations : le « carburant » des croisements d'informations
Le « carburant » des algorithmes du fisc
Pour sélectionner les personnes à contrôler, le fisc s’appuie sur une quantité énorme de données. L’idée n’est pas de « tout avoir », mais de détecter les incohérences entre les déclarations et ce que reflètent d’autres sources.
Mais quelles sont les données dont dispose le fisc à votre sujet ?
Données déclarées (votre empreinte fiscale)
- IRPF, TVA, sociétés, retenues et déclarations informatives.
- Registres et livres de TVA dans des environnements électroniques, le cas échéant.
Données de tiers et registres (votre empreinte administrative)
- Cadastre, registre foncier, circulation, sécurité sociale, notaires et registres du commerce.
- Informations bancaires dans le cadre légal correspondant.
- Collaboration avec les communautés autonomes, l’UE et d’autres organismes, le cas échéant.
Informations internationales (votre empreinte transfrontalière)
- Échange automatique d’informations financières et coopération internationale, le cas échéant.
- Données sur les titres de propriété, les structures et les revenus dans des environnements internationaux, conformément aux accords en vigueur.
Économie numérique et sources ouvertes (votre empreinte numérique)
- Informations provenant de plateformes, de paiements numériques, de places de marché et d’activités en ligne, lorsqu’elles sont disponibles par des canaux légaux.
- Dans le cadre d’une inspection moderne, la traçabilité est importante : le numérique doit correspondre à la comptabilité et à la fiscalité.
Le fisc espagnole lui-même affirme dans ses notes qu’elle utilise des outils d’analyse massive de données (big data) pour renforcer le contrôle de certains profils, tels que les personnes qui semblent ne pas être résidentes mais qui possèdent un patrimoine important en Espagne.
La doctrine et la presse ont expliqué que l’administration utilise des projets de web scraping pour collecter des données sur les plateformes immobilières ou de location touristique (par exemple, le projet RIFA, cité dans des articles techniques sur la stratégie de l’AEAT en matière d’IA et de big data).
Conclusion de cette partie : le fisc ne vit pas uniquement de « ce que vous déclarez ». Il vit de « tout ce qui correspond » lorsqu’il croise vos informations avec le reste du système.
Et lorsque quelque chose ne correspond pas, le voyant rouge « risque » s’allume.
Existe-t-il un "algorithme secret" ? Outils de risque, IA et le rôle humain
Sur sa page consacrée à la transparence en matière d’intelligence artificielle, l’AEAT explique que :
Elle utilise principalement l’IA pour aider les contribuables (chatbots, notifications sur Renta Web, messages d’aide).
Les décisions automatiques basées sur l’IA sont toujours supervisées par des personnes (« human in the loop »).
À ce jour, il n’y a pas d’IA déterminante dans les procédures de contrôle (inspections ou vérifications).
Pour la sélection des contribuables, il existe des outils d’analyse massive de données qui ne sont pas considérés comme de l’IA et qui aident uniquement les fonctionnaires à évaluer les risques avant d’engager des procédures.
Dans la pratique, cela se traduit généralement par un processus en deux phases :
- Phase 1 : des outils d’analyse et de notation aident à détecter les incohérences et à hiérarchiser les dossiers.
- Phase 2 : des équipes humaines transforment une partie de ces dossiers en actions concrètes (vérification, inspection, demandes), selon des critères d’impact, de faisabilité et de priorités pour l’exercice.
Idée utile : ce n’est pas « un robot qui vous inspecte ». C’est « un système de hiérarchisation qui vous place en haut ou en bas de la liste, puis qui décide où investir les heures de travail ».
La littérature spécialisée et les articles de recherche ont mis l’accent sur des outils internes tels que :
HERMES :
Système d’analyse des risques fiscaux de l’entreprise, alimenté par l’entrepôt de données Zújar, qui élabore des profils de risque et des listes de contribuables prioritaires à contrôler.
MIDAS et autres systèmes :
Modèles spécifiques d’apprentissage automatique (machine learning) pour estimer les risques, détecter la fraude et aider à la prise de décision (non-paiement des reports, patrimoines importants, etc.).
Outils OSINT et projets tels que RIFA (économie collaborative, location touristique) et NIDEL (fraude complexe, blanchiment d’argent, augmentations patrimoniales injustifiées).
Une partie de la doctrine soutient que, en raison de leur fonctionnement et de leur utilisation de l’apprentissage automatique, HERMES et d’autres systèmes devraient être qualifiés de « systèmes d’IA à haut risque » au sens du règlement européen sur l’IA, même si l’AEAT les présente officiellement comme de simples outils d’analyse massive de données.
La conclusion pratique pour le contribuable est claire :
le fisc ne lance pas d’inspections « au hasard », mais hiérarchise les dossiers en se basant sur des modèles de risque alimentés par des données de toutes sortes. Ensuite, une équipe de fonctionnaires décide quels cas seront transformés en actions réelles.
Signaux typiques qui augmentent le score de risque (et comment les protéger)
Profils généralement « marqués » dans les filtres de risque
Personne en dehors de l’Agence ne connaît les algorithmes exacts ni les seuils précis. Mais à partir des plans de contrôle, des communiqués de presse et des déclarations des techniciens, il est possible d’identifier des profils de risque typiques, car il existe des schémas récurrents qui apparaissent année après année dans la pratique et dans les priorités publiques.
Voici quelques signes fréquents et comment les prévenir légalement :
- Marges anormales par rapport au secteur
- Ce qui ne colle généralement pas : revenus élevés avec des bénéfices ridiculement bas ou des pertes récurrentes sans explication cohérente. Surtout lorsque la comparaison sectorielle révèle des marges anormales.
- Comment s’en prémunir : explication documentée du modèle (coûts, investissements, saisonnalité, changements, prix) et cohérence comptable-fiscale.
- Incohérences entre les modèles et la comptabilité
- Ce qui ne colle généralement pas : la TVA, les retenues à la source, les informations et les revenus/sociétés ne concordent pas entre eux.
- Comment s’en prémunir : rapprochements périodiques et vérification croisée avant la présentation.
- Remboursements élevés ou récurrents
- Ce qui ne correspond généralement pas : remboursements habituels sans motif valable ou avec un soutien faible. L’AEAT a lancé des plans de contrôle spécifiques sur les BIN (bases imposables négatives) et les remboursements, avec des systèmes automatisés d’analyse des risques.
- Comment le protéger : factures, contrats, justificatifs et traçabilité irréprochables.
- Activités à forte intensité de trésorerie
- Ce qui ne correspond généralement pas : ratios qui ne correspondent pas aux TPV, à la consommation, à l’activité réelle ou aux moyennes sectorielles. Hôtellerie, petits commerces, ateliers, certains services personnels, lorsque les chiffres déclarés ne correspondent pas à :
- TPV bancaires
- Consommation électrique
- Ratios moyens du secteur.
- Comment se prémunir : contrôle de caisse, inventaires, politique de recouvrement et enregistrement comptable correct.
- Incohérences avec des tiers
- Ce qui ne correspond généralement pas : divergences entre ce que vous déclarez et ce que déclarent les fournisseurs, les clients ou autres.
- Comment se prémunir : vérifier les informations, rapprocher la facturation et la comptabilité.
- Signes extérieurs de richesse non cohérents avec les déclarations
- Ce qui ne correspond généralement pas : niveau de vie/patrimoine incompatible avec les revenus déclarés. Logements de luxe, voitures haut de gamme, bateaux, voyages fréquents ou modes de vie qui ne correspondent pas aux revenus déclarés. Les médias ont relayé les déclarations de techniciens expliquant comment ces incohérences sont généralement à l’origine des contrôles fiscaux.
- Comment s’en prémunir : justifier l’origine des fonds (ventes, prêts, héritages, économies) et documenter les opérations patrimoniales.
- Opérations liées, intragroupe ou structures complexes
- Ce qui ne correspond généralement pas : prêts entre associés sans contrat, rémunérations confuses, opérations avec des parties liées sans logique de marché. Surveillance particulière des planifications agressives, des asymétries, de l’utilisation de paradis fiscaux ou de territoires à faible imposition, et des opérations financières intragroupe.
- Comment s’en prémunir : contrats, conditions, soutien bancaire et documentation technique le cas échéant.
- Non-résidents disposant d’un patrimoine immobilier important ou de revenus non déclarés
- Ce qui ne colle généralement pas : loyers, imputations ou ventes irrégulières ou mal documentées. En 2021, une ligne spécifique a déjà été annoncée pour contrôler les personnes physiques qui semblent être des non-résidents mais qui en réalité le seraient, à l’aide d’outils de big data.
- Comment se protéger : calendrier des obligations, documentation des loyers et justificatifs des dépenses déductibles, le cas échéant.
Tout cela est intégré dans les systèmes de risque et se traduit par des scores internes.Plus le score est élevé, plus le dossier a de chances de faire l’objet d’un contrôle.
Vous vous souvenez des problèmes fiscaux de Shakira ?
Oui, Shakira prétendait ne pas être résidente en Espagne alors qu’elle était avec Piqué et que ses deux enfants allaient à l’école à Barcelone. Vous y croyez ?
"Ordres internes" et hiérarchisation : pourquoi ce n'est pas personnel (même si cela semble être le cas)
L’Inspection travaille selon des critères de coordination, de campagnes et de répartition des charges. L’objectif est simple :optimiser les ressources vers les dossiers ayant le plus grand impact potentiel et le plus grand impact potentiel sur le recouvrement.
Cela explique pourquoi deux contribuables ayant commis des « petites erreurs » ne sont pas traités de la même manière : l’un peut s’en tirer avec un simple avertissement ou un contrôle, tandis que l’autre peut faire l’objet d’une procédure intensive en raison d’une accumulation d’indices ou parce qu’il appartient à un domaine prioritaire pour l’année.
Alors... qui est le plus susceptible d'être inspecté en 2026 ?
En gros, en 2025, les plus concernés seront :
- Les travailleurs indépendants et les PME présentant des incohérences manifestes entre :
- La comptabilité, les déclarations fiscales et les mouvements bancaires.
- Des marges très différentes de celles du secteur sans explication raisonnable.
- Les sociétés aux structures complexes :
- Les groupes comportant de nombreuses filiales, des opérations internes, des prêts entre associés et la société, des rémunérations peu claires, etc.
- Les contribuables ayant des antécédents d’incidents :
- Régularisations antérieures importantes.
- Dettes importantes en phase de recouvrement.
- Recours répété à des reports sans justification valable.
- Les non-résidents possédant des biens immobiliers, des loyers ou des plus-values non clairement déclarés.
- Les profils présentant des « signes de richesse » qui ne correspondent pas à ce qui est déclaré.
- Secteurs expressément mentionnés chaque année dans le plan de contrôle comme présentant un risque élevé.
Et, toujours, une composante aléatoire : certains dossiers sont sélectionnés pour maintenir l’effet dissuasif général.
Comment utiliser ces informations de manière intelligente (et légale)
Tout cela ne sert pas à « tromper » le fisc, mais bien au contraire : à anticiper ses questions.
Pour une entreprise ou un travailleur indépendant, voici quelques bonnes pratiques à adopter :
A) Vérification de la cohérence avant la présentation
- Rapprochement de la TVA, de l’IRPF/IS, des retenues et des informations.
- Comparaison des marges avec les années précédentes et détection des écarts.
B) Documentation solide des opérations sensibles
- Opérations liées, prêts, changements de résidence, opérations internationales, opérations patrimoniales.
C) Traçabilité bancaire et comptable
- Chaque mouvement important doit être accompagné d’un contrat, d’une facture ou d’un justificatif et d’un reflet comptable.
D) Régulariser à temps
- En cas d’erreur, envisager de la rectifier avant qu’elle ne soit détectée par l’administration.
E) Se faire conseiller en « pensant comme le fisc »
- Question guide : « si mes données sont croisées avec celles de tiers, quelle partie pourrait ne pas correspondre ? »
Résumé des clés pour que le fisc vous inspecte
- Il existe un plan de contrôle avec des directives publiques, mais la planification opérationnelle détaillée est confidentielle.
- La sélection repose sur des recoupements massifs de données : déclarations, tiers, registres, informations internationales et économie numérique.
- La technologie sert à hiérarchiser les risques ; la décision finale se concrétise par des actions basées sur des critères de gestion et de révision humaine.
- Ce qui déclenche le plus souvent des alertes, c’est l’incohérence : ratios anormaux, retours récurrents, déséquilibres avec des tiers et manque de traçabilité.
- La meilleure stratégie est préventive : cohérence, documentation et correction en temps utile.
Cet article est uniquement à titre informatif et ne constitue pas un conseil. Si vous souhaitez approfondir ce sujet et obtenir des conseils professionnels, contactez l’un de nos professionnels.
