Modelo 210 pour non-résidents : résidence secondaire, location et vente

Les personnes physiques et les sociétés qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et y perçoivent des revenus sans établissement permanent. Le cas typique est celui d’un propriétaire qui vit en France, en Belgique ou ailleurs et possède un logement en Espagne, qu’il l’occupe, le laisse vide, le loue ou le vende. Chaque propriétaire dépose sa propre déclaration pour sa quote-part.

Oui. Nous déposons le Modelo 210 pour des biens situés partout en Espagne : Andalousie, Catalogne, Baléares, Canaries, région de Valence ou toute autre région. C’est un impôt national et tout se gère à distance, quel que soit l’endroit où se trouve le bien et où vous vivez, en France, en Belgique, en Suisse, au Canada ou ailleurs. Seuls le Pays basque et la Navarre font exception, car ils ont leur propre administration fiscale régionale.

Oui, en règle générale. Vous déclarez un revenu imputé (renta imputada) de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon la date de la dernière révision cadastrale de la commune, au prorata des jours de détention. Le taux est de 19 % si vous résidez dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, et de 24 % ailleurs. Aucune charge n’est déductible. Il n’y a pas de revenu imputé si le logement est en construction ou inutilisable pour des raisons d’urbanisme.

Selon l’Orden HAC/623/2026, les loyers 2026 avec impôt à payer se déclarent du 1er au 20 avril 2027, et le revenu imputé 2026 du 1er avril au 31 décembre 2027. Si vos loyers 2026 ne donnent aucun impôt dû (charges égales ou supérieures aux loyers), la déclaration se dépose du 1er au 20 janvier 2027 ; si elle donne lieu à remboursement, à partir du 1er février. Le revenu imputé 2025 se déclare toujours au cours de 2026. Après une vente, le délai est de trois mois, qui commencent une fois écoulé un mois depuis la date de la vente.

Oui, si elles sont directement liées à la location : en tant que résident d’un État de l’UE avec échange effectif d’informations fiscales, vous pouvez déduire les charges admises par la réglementation espagnole de l’IRPF, et le taux est de 19 %. Les résidents hors UE et EEE, par exemple en Suisse, paient 24 % sur le loyer brut, sans déduction.

L’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc espagnol avec le Modelo 211 dans un délai d’un mois. C’est un acompte sur votre impôt. Vous déposez ensuite le Modelo 210 avec la plus-value réelle, imposée à 19 % : si l’impôt dépasse la retenue, vous payez la différence ; s’il est inférieur, vous pouvez demander le remboursement de l’excédent.

Non. Le Modelo 210 relève de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, géré par l’Agencia Tributaria. La plusvalía municipal est un impôt local espagnol sur l’augmentation de valeur des terrains urbains, géré par la mairie ou l’organisme auquel elle l’a délégué. Ce n’est pas la plus-value immobilière au sens français. Une vente peut donner lieu aux deux.

Si vous êtes résident fiscal en France, oui : les revenus de source étrangère se déclarent sur l’annexe 2047, où les loyers d’un bien en Espagne figurent au cadre 4, puis sont reportés sur la déclaration 2042. La convention fiscale franco-espagnole évite la double imposition par un crédit d’impôt. Votre conseiller en France s’occupe de cette déclaration ; nous lui fournissons les chiffres et déclarations espagnols.

Oui. Nous le préparons à partir de vos documents, vous expliquons le résultat en français et le déposons en votre nom, sans que vous ayez à vous déplacer. Écrivez-nous sur WhatsApp au +34 608 109 331 ou appelez le +34 965 323 126.