Conseil fiscal pour entreprises en Espagne avec un conseiller qui parle français

Il gère toutes les obligations fiscales de la société pendant l'année : TVA espagnole (IVA), retenues à la source, acomptes et déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés espagnol (Impuesto sobre Sociedades), déclarations informatives et modifications de la situation de la société auprès de l'administration fiscale. Il vérifie aussi le traitement fiscal avant chaque déclaration et prévient de ce qui peut modifier l'impôt avant qu'il ne soit trop tard.

Chez Asesoría Orihuela Costa, nous le faisons en lien avec la comptabilité de la société et avec un interlocuteur unique : Patrick Gordinne Pérez, économiste inscrit sous le nº 2722 au Colegio de Economistas de Alicante (l'ordre des économistes d'Alicante).

En TVA trimestrielle, le modelo 303 se dépose du 1er au 20 avril, juillet et octobre, et celui du quatrième trimestre du 1er au 30 janvier, avec le récapitulatif annuel (modelo 390) lorsqu'il est dû.

Les acomptes de l'impôt sur les sociétés (modelo 202) se versent pendant les 20 premiers jours calendaires d'avril, d'octobre et de décembre. La déclaration annuelle (modelo 200) se dépose dans les 25 jours calendaires qui suivent les six mois après la clôture de l'exercice : pour un exercice clos le 31 décembre, du 1er au 25 juillet. Si le dernier jour est férié, le délai passe au premier jour ouvrable suivant.

Tout dépend de sa taille. Pour les exercices ouverts en 2026, le taux normal est de 25 %. Les sociétés de petite dimension (empresas de reducida dimensión) paient 23 %. Les microentreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, paient 19 % sur les premiers 50 000 € de bénéfice imposable et 21 % au-delà.

Il y a des conditions et des exceptions : par exemple, les sociétés patrimoniales (sociedades patrimoniales) ne peuvent pas appliquer les taux des microentreprises. C'est pourquoi nous étudions chaque cas avant la clôture.

Oui. La TVA et l'impôt sur les sociétés espagnols sont des impôts nationaux qui se déclarent en ligne auprès de l'Agence fiscale espagnole : nous pouvons donc suivre à distance des sociétés situées partout en Espagne, en Catalogne, aux Baléares, à Madrid ou ailleurs. Nous travaillons avec le certificat électronique de la société et restons en contact par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence.

Seule exception : les sociétés imposées par les administrations fiscales forales du Pays basque ou de Navarre, qui ont leur propre système. Les clients d'Orihuela Costa, de Torrevieja, de la Vega Baja et du Mar Menor peuvent aussi nous rencontrer à notre bureau de Dehesa de Campoamor.

La France et la Belgique sont des États membres de l'UE : ce sont des opérations intracommunautaires. Pour une livraison de biens exonérée à une entreprise d'un autre État membre, il faut notamment que le client ait un numéro de TVA valide dans VIES et que la marchandise soit transportée vers cet État. Ces opérations se déclarent dans le modelo 349, et la société espagnole doit être inscrite au ROI (Registro de Operadores Intracomunitarios).

La Suisse, elle, ne fait pas partie de l'UE : les ventes de biens vers la Suisse sont des exportations, pas des opérations intracommunautaires.

Oui. Nous demandons l'inscription au ROI avec le modelo 036, en veillant à ce que l'activité, les moyens et l'adresse de la société soient cohérents avec la demande. Nous vérifions ensuite les numéros de TVA de vos clients et fournisseurs européens dans VIES et déposons le modelo 349.

Oui. Nous travaillons en français, en espagnol et en anglais, et beaucoup de nos clients sont des sociétés espagnoles dont les associés ou le gérant (administrador) vivent à l'étranger. Nous vous expliquons clairement les obligations de la société en Espagne et nous nous chargeons de les remplir.

Votre imposition personnelle dans votre pays de résidence relève de votre administration fiscale et de votre conseiller sur place. Nous lui transmettons volontiers les chiffres et documents espagnols dont il a besoin.

Oui. Inutile d'attendre la fin de l'exercice. Le plus simple est de changer au début d'un trimestre : nous rassemblons les dernières déclarations, la comptabilité et les accès nécessaires, nous faisons le point de départ et prenons le relais à l'échéance suivante.

Non. Nous travaillons avec des sociétés dont nous gérons la fiscalité toute l'année, et nous ne préparons pas l'impôt sur les sociétés d'une société dont nous ne tenons pas la comptabilité. C'est ce qui nous permet de répondre de tout ce que nous déposons.