À quoi ressemblera le système de santé après le Brexit ?

 L’accord de retrait conclu en novembre dernier entre l’Union européenne et le Royaume-Uni garantit jusqu’au 31 décembre 2020 l’accès au système de santé public espagnol des personnes ayant droit aux soins de santé dispensés par les établissements de santé britanniques (NHS) après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les garanties offertes par l’accord de retrait sont les plus larges possibles, maintenant le droit des citoyens britanniques de continuer à recevoir des soins de santé dans tous les États membres de l’UE dans les mêmes conditions que s’ils restaient citoyens de l’UE et vice versa.

Je suis citoyen britannique et je souhaite me rendre en Espagne en tant que touriste après la date de retrait du Royaume-Uni. Aurai-je droit aux soins de santé en Espagne ? Quels documents devrai-je fournir ?

Oui, votre situation ne changera pas. La carte européenne d’assurance maladie sera le document qui vous permettra de bénéficier de soins de santé pendant votre voyage, car les règlements de l’UE continueront de s’appliquer.

Je suis citoyen britannique et j’étudie dans le cadre d’un doctorat, d’un master ou d’une bourse ERASMUS en Espagne, ai-je droit à des soins de santé ?

Oui, vous avez droit aux soins de santé si vous êtes titulaire d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou, si votre université ou votre centre de recherche vous envoie temporairement en Espagne, vous restez couvert et aux frais du système de santé britannique ; vous devez donc demander un formulaire S1 au Royaume-Uni avant votre départ.

Je suis un citoyen britannique travaillant de manière permanente en Espagne. Ai-je droit à des soins de santé gratuits et comment puis-je le prouver si on me le demande ?

Oui, la législation espagnole garantit des soins de santé à tous les travailleurs inscrits au système de sécurité sociale espagnol. Dans ce cas, vos droits sont automatiquement reconnus et vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Vous serez soigné dans les centres de santé qui composent le système national de santé sur présentation de la carte de santé délivrée en votre faveur par la communauté autonome de votre lieu de résidence.

Les cartes de santé antérieures à la date de retrait resteront valables et seront pleinement efficaces pour bénéficier des soins de santé en Espagne.

Je travaille en Espagne, ma famille a-t-elle droit aux soins de santé ?

Oui, un membre de la famille d’un ressortissant britannique qui travaille légalement en Espagne, à condition qu’il soit autorisé à résider et qu’il réside effectivement en Espagne, a droit aux soins de santé.

Cela s’applique aux descendants du travailleur âgés de moins de 26 ans ou en incapacité de travail, à condition qu’ils soient à la charge du travailleur et qu’ils vivent avec lui, ainsi qu’à l’époux ou au conjoint de fait du travailleur.

Quels sont les services du système national de santé espagnol qui sont gratuits ?

Les titulaires d’une carte de santé espagnole ou les personnes qui peuvent prouver qu’elles ont droit à des soins de santé au Royaume-Uni ou à Gibraltar ne doivent pas payer pour être soignées dans le système de santé public espagnol, car le coût de leurs soins est couvert par l’Espagne ou le Royaume-Uni, qui remboursent les frais à l’État espagnol.

Si je ne suis pas considéré comme résident habituel en Espagne, peut-on me demander de payer pour les soins de santé ?

Les visiteurs étrangers qui n’ont pas de carte de santé du système national de santé espagnol ou qui ne fournissent pas de document accréditant la couverture médicale fournie par des entités britanniques peuvent être facturés par le système national de santé espagnol pour les services fournis.

Comment les traitements programmés seront-ils affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE ?

Ils ne seront pas affectés.

Je suis un ressortissant britannique, mon employeur est basé au Royaume-Uni mais je déménage temporairement en Espagne, ai-je droit aux soins de santé ?

Oui, l’accord de retrait garantit que les règlements de l’UE continuent de s’appliquer. Une entreprise peut envoyer un travailleur dans un autre pays tout en maintenant les cotisations dans le pays d’origine. En tant que travailleur détaché, vous pouvez travailler temporairement dans un pays de l’UE et rester inscrit à la sécurité sociale britannique pendant une période de deux ans au cours de laquelle vos droits à la sécurité sociale, y compris les prestations de santé, restent inchangés.

Je suis un ressortissant britannique et je fais la navette pour travailler en Espagne. Aurai-je droit aux soins de santé ?

Oui, vous conserverez vos droits.

Dans le cas des retraités britanniques résidant en Espagne, leur accès aux soins de santé dans leur lieu de résidence sera-t-il affecté après le Brexit ?

Leur droit aux soins de santé ne sera pas affecté, les règlements de l’UE continueront à s’appliquer.

Informations fournies par le ministère espagnol de la santé.