QU’IL NE RÉVOQUE PAS LE NIF DE VOTRE ENTREPRISE !

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Dans cet article réalisé par une personne et non par gpt chat nous verrons les conséquences et comment résoudre la révocation du NIF de votre entreprise par le bureau de taxe espagnole l’Aeat.

Même si votre entreprise a peu ou pas d’activité, respectez vos obligations fiscales et commerciales et essayez de ne pas tomber dans l’une des situations dans lesquelles l’administration fiscale peut révoquer votre numéro d’identité fiscal ou numéro de Tva (NIF).

Révocation du NIF

Les autorités fiscales ont identifié les sociétés dormantes ou les sociétés ayant peu ou pas d’activité comme un groupe à risque qu’elles souhaitent contrôler.

Toutefois, pour révoquer efficacement le NIF d’une entreprise, il faut d’abord distinguer les entreprises « à risque » de celles qui sont abandonnées et doivent être radiées.

Entreprises abandonnées

Afin de « séparer le bon grain de l’ivraie », l’administration fiscale mène régulièrement des campagnes pour identifier ces entreprises « abandonnées », révoquer leur NIF et fermer leur page au registre du commerce.

Ainsi, en empêchant ces sociétés de réaliser des opérations, elles cessent d’être un groupe à risque et les autorités fiscales peuvent se concentrer sur le reste des entités.

Pourquoi les autorités fiscales révoquent-elles le NIF d'une entreprise ?

Éviter la révocation du numéro de TVA de votre entreprise

Si votre entreprise est inactive, c’est-à-dire qu’elle n’a pas d’activité mais que vous souhaitez la conserver avec un potentiel opérationnel, soyez vigilant et essayez de ne pas vous retrouver dans l’une des situations dans lesquelles l’administration fiscale peut révoquer votre NIF.

Cela peut se produire, entre autres, dans les cas suivants

lorsque vous n’avez pas payé l’impôt sur les sociétés pendant trois années consécutives
Lorsque les dettes fiscales de l’entreprise auprès des autorités fiscales ont été déclarées en faillite en raison de l’insolvabilité totale de l’entreprise.
Lorsque la société a été constituée sans avoir commencé une activité économique ou effectué des actes préparatoires dans les trois mois suivant la demande de NIF.
Si votre entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels au registre du commerce pendant quatre exercices consécutifs.

Notifications sans réponse

L’administration fiscale peut également révoquer le NIF de votre entreprise si, pendant une période de plus d’un an et après au moins trois tentatives de notification, vous ne répondez pas.

Assurez-vous donc que votre entreprise est en mesure de recevoir les notifications électroniques envoyées par l’administration fiscale et d’y répondre sans problème.

Conséquences de la révocation du NIF

Effets de la révocation

Les conséquences de la révocation du FNI sont négatives. La révocation entraîne, entre autres, la clôture du registre (l’entreprise ne pourra pas inscrire d’opérations au registre du commerce), la radiation du registre des opérateurs intracommunautaires et du REDEME, ainsi que l’impossibilité d’effectuer des opérations bancaires et d’obtenir le certificat de mise à jour des obligations fiscales.

Les conséquences de la révocation du NIF sont très négatives. Elles comprennent, entre autres, la fermeture du registre, la radiation du registre des opérateurs intracommunautaires et du REDEME, ainsi que l’impossibilité d’effectuer des opérations bancaires.

Réhabilitation du NIf de votre entreprise

Si, après la révocation du NIF, vous souhaitez demander sa réhabilitation :

Tout d’abord, vous devez prouver que les raisons de la révocation ont disparu.
- Par exemple, si la révocation était due à l’absence de présentation des comptes annuels pendant quatre ans, vous devez d’abord présenter ces comptes.
Vous devez également informer l’administration fiscale des propriétaires du capital, avec identification complète des représentants légaux et du domicile fiscal, et fournir des documents prouvant l’activité économique que la société va exercer.

Autres sanctions

Comptes annuels

Veuillez noter que certaines des infractions entraînant la révocation du NIF peuvent également donner lieu à d’autres sanctions. C’est le cas, par exemple, de l’absence de dépôt des comptes annuels au registre du commerce.

Dans ce cas, l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC) peut imposer une pénalité comprise entre 1 200 et 60 000 euros, l’amende pouvant toutefois atteindre 300 000 euros si le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est supérieur à six millions d’euros.

Régulariser avant la fin de l’année

Pour ce faire, l’ICAC reçoit chaque année en février une liste des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes pour l’année précédente.

Ainsi, si votre société n’a pas encore déposé ses comptes pour l’année 2023, faites-le avant la fin de l’année 2024. De cette manière :

Même si vous avez déposé vos comptes après la date limite, il vous sera plus difficile d’être sanctionné.
Et si vous êtes sanctionné, la sanction sera la plus faible et sera réduite de 50 %.