Taxe déductible: Investissement Energie renouvelable à Alicante

La Communauté de Valence a mis en place des déductions pour les personnes qui investissent dans l’énergie solaire.

 

À combien s’élèvent les déductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’installation de panneaux solaires dans la Communauté de Valence, comment demander la déduction, quels documents sont nécessaires ? Si vous êtes un résident régulier de la Communauté de Valence ( Province Alicante, Valence et Castellon), cela vous intéressera. Nous vous l’expliquons ici

Le temps est venu de passer à l’énergie solaire. Nous disposons déjà d’un contexte réglementaire de plus en plus favorable à l’autoconsommation photovoltaïque. Nous pouvons également constater que de plus en plus de communautés autonomes s’engagent à promouvoir l’énergie solaire par le biais de subventions et d’aides à l’installation de panneaux solaires. Et à cela, il faut ajouter les municipalités qui facilitent la transition énergétique par des remises sur les IBI et ICIO.

Cependant, certaines communautés autonomes vont un peu plus loin dans la promotion de la transition énergétique. Nous parlons de la Communauté de Valence de la que fait partie la province d’Alicante , Valence et Castellon qui, depuis janvier de cette année, permet aux contribuables de déduire 40 % du montant investi dans l’installation de panneaux solaires dans leur résidence principale ou dans des installations collectives dans l’immeuble où elle se trouve.

 

Quelles installations photovoltaïques peuvent être déduites dans l’IRPF ?

Toutes les installations d’autoconsommation réalisées dans votre résidence principale ou dans les installations collectives de l’immeuble où vous habitez habituellement.

 

Mais qu’est-ce qu’une résidence habituelle ? 

Une résidence habituelle est un logement où vous avez vécu pendant plus de trois ans et où vous êtes enregistré en tant que résident a la mairie ( inscrit au padron)

Les installations photovoltaïques ne peuvent pas être liées à l’exercice d’une activité économique. Les installations qui ont un caractère obligatoire ne peuvent pas non plus bénéficier de la déduction.

Concrètement, les finalités pour lesquelles les installations doivent être utilisées afin de bénéficier des déductions sont les suivantes :

1. Installations pour l’autoconsommation d’énergie électrique (modalité d’approvisionnement en énergie électrique par autoconsommation).
2. Installations de production d’énergie thermique à partir de l’énergie solaire, de la biomasse ou de la géothermie pour la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage et/ou la climatisation.
3. Installations de production d’énergie électrique à partir de l’énergie solaire photovoltaïque et/ou éolienne, pour l’électrification de logements isolés du réseau électrique. Ceci, à condition que le raccordement au réseau soit techniquement, écologiquement et/ou économiquement irréalisable.

Qui peut demander la déduction ?

Tout contribuable qui installe l’autoconsommation ou l’utilisation d’énergies renouvelables dans sa résidence principale dans la Communauté de Valence, et qui remplit les conditions établies.

 

Quelles sont les exigences à respecter ?

Pour accéder à ces déductions, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Qu’il s’agisse d’une résidence habituelle, comme indiqué dans la réglementation de l’État régissant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, appartenant aux contribuables eux-mêmes qui demandent la déduction.
• Pour les installations communes avec couverture légale, dans les groupes d’habitations sous le régime de la propriété horizontale, la déduction peut être appliquée à chaque propriétaire individuellement, selon le coefficient de participation qui leur correspond et en respectant les exigences.
• Pour que vous puissiez déduire, vous devez obtenir la reconnaissance préalable de l’administration autonome compétente. Dans ce cas, c’est l’Institut Valenciennes de la compétitivité des entreprises (IVACE) qui est chargé de délivrer le certificat d’accréditation correspondant.
• Enfin, les installations doivent être réalisées par des entreprises d’installation répondant aux exigences réglementaires.

Quel montant puis-je déduire ?

Vous pourrez déduire 40% de ce que vous investissez dans les installations susmentionnées dans votre résidence principale.

Vous pouvez également déduire 20 % si vous installez des panneaux solaires dans votre résidence secondaire, pour autant que cela ne soit pas lié à une activité économique.

Toutefois, cette déduction a une base annuelle maximale de 8 000 euros. Et si vous recevez une subvention publique pour votre installation photovoltaïque, le montant subventionné ne pourra pas être déduit.

Il est important de noter que cette limite s’applique par foyer et par an pour tous les contribuables vivant dans le même foyer.

Et dans le cas où vous demandez un financement à une banque, l’amortissement du capital de chaque année sera considéré comme faisant partie de la déduction. Ce que vous ne pourrez pas inclure, ce sont les intérêts facturés par la banque.

IMPORTANT : L’aide est une déduction, ce n’est pas une aide directe qui donne de l’argent, c’est-à-dire qu’ils ne vous donnent pas 8.000 € mais c’est de l’argent que vous pouvez déduire dans la base imposable de vos revenus.

 

Quand puis-je demander la déduction ?

Lorsque vous avez réalisé l’investissement, à partir du 1er juillet 2022, à tout moment de l’année, vous pouvez demander le certificat d’accréditation.

 

Où puis-je en faire la demande ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de candidature standard sur le site web de l’IVACE.

Vous pouvez déposer votre candidature en personne au siège de l’IVACE ou dans les formulaires prévus par la procédure administrative commune des administrations publiques.

Vous pouvez également soumettre la demande au registre électronique IVACE.

 

Quels documents dois-je fournir ?

En plus de la demande, vous devez fournir la documentation commune à tous les demandeurs, ainsi que d’autres documents spécifiques en fonction de la typologie de l’installation.

Pour tous les candidats

• Factures de l’installation, faisant référence au demandeur.
• Preuve de paiement (par carte, virement, chèque ou dépôt), se rapportant au demandeur.
• Photographies de l’installation et de chaque élément qui la compose.
• Enregistrement cadastral de la propriété, soit par le biais du siège électronique du cadastre, soit en fournissant la référence cadastrale.
• Certificat d’habitabilité, certificat municipal ou équivalent pour les logements construits sur des terrains non urbains (aménageables et non aménageables).
• Pour les installations collectives, déclaration de l’administrateur ou du président avec la liste des propriétaires qui ont participé à l’investissement et leur pourcentage de participation.
• Pour les bâtiments construits après 2006, une copie de la demande de permis de construire ou tout autre document qui accrédite la date de construction du bâtiment ou que le bâtiment est hors du champ d’application du code technique de construction (CTE).
• Lorsqu’une installation obligatoire dépasse l’exigence posée, un document explicatif signé par un technicien ou une entreprise d’installation compétente comparant l’installation réalisée au minimum requis pour le respect de la CTE, tant sur le plan technique qu’économique, et justifiant le surinvestissement réalisé.

Pour chaque type d’installation

Pour les installations d’autoconsommation.

• Certificat de l’installation individuelle, délivré par l’administration autonome.
• Fiche technique ou fiche de caractéristiques du fabricant de l’équipement principal.

Installations de production d’énergie thermique.

• Pour toutes les sources d’énergie : fiche technique ou fiche de caractéristiques du fabricant de l’équipement principal.
• Pour les installations d’énergie solaire thermique : copie de la résolution de certification du capteur ou du système solaire préfabriqué utilisé, en état actuel ; ou indiquer sur le formulaire de demande, le mot de passe de certification de l’équipement, pour une vérification ultérieure par l’IVACE.

Installations de production d’énergie électrique isolées du réseau.

• Certificat de l’installation individuelle délivré par l’administration autonome.
• Accréditation de la non-viabilité du raccordement au réseau électrique, sur la base de la notification de la société de distribution d’électricité où sont établies les conditions de raccordement de la fourniture.
• Fiche technique ou fiche de caractéristiques du fabricant de l’équipement principal.